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Administration et comptabilité départementales

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Présentation des notices

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  • Comptabilité générale du département 1819-1949
    • Emprunts 1819/1949
      • N 557 - Emprunt de 100 000 Francs (loi du 22 juin 1854) versé par la Caisse des Dépôts et Consignations. 1854
      • N 558 - Emprunt de 200 000 Francs (loi du 22 juin 1854) versé par la Caisse des Dépôts et Consignations. 1854
      • N 559 - Emprunt de 500 millions (loi du 30 décembre 1854). Souscription nationale. 1854
      • N 560 - Emprunt de 50 000 Francs (loi du 26 mars 1855). Caserne de gendarmerie, chemins vicinaux. 1855
      • N 561 - Emprunt de 714 000 Francs (loi du 6 juin 1857). Routes départementales, chemins de grande communication. 1857
      • N 562 - Emprunt de 65 000 Francs (loi du 16 avril 1859). Caserne de gendarmerie de Vannes. 1859
      • N 563 - Emprunt de 1 000 000 Francs ( loi du 20 juin 1860). Chemins de grande communication. Hôtel Préfecture. 1860
      • N 564 - Emprunt de 300 000 Francs (autorisé le 1er juillet 1862). Emprunt départemental. Hôtel Préfecture. 1862
      • N 565 - Emprunt de 300 000 Francs (loi du 4 mars 1863). Emprunt départemental. Hôtel Préfecture. 1863
      • N 566 - Emprunt de 800 000 Francs (lois du 3 juin 1865 et 27 juin 1866). 1865-1866
      • N 567 - Emprunt de 300 000 Francs réalisé le 1 er janvier 1868. Chemins vicinaux. Grandes communication intérêts communs. 1868
      • N 568 - Emprunt de 2 000 000 Francs. Délibérations du Conseil général du 28 août 1868. Chemin vicinaux. Défense nationale. 1868
      • N 569 - Emprunt de 450 000 Francs. Délibération du Conseil général du 21 septembre 1870. Défense nationale. 1870
      • N 570 - Emprunt de 2 milliards. Délibération du conseil général. Souscription nationale. 1871
      • N 571 - Emprunt de 197 600 Francs. Délibérations Conseil général 7 novembre 1871. Chemins vicinaux. Défense nationale. 1871
      • N 572 - Emprunt de 3 milliards. Souscription nationale. 1872
      • N 573 - Emprunt de 50 0000 Francs. Délibération du Conseil général du 29 aout 1872. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1872
      • N 574 - Emprunt de 467 000 Francs. Délibération du Conseil général du 22 avril 1873. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1873
      • N 575 - Emprunt de 50 000 Francs. Délibération du Conseil général du 25 août 1873. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1873
      • N 576 - Emprunt de 150 000 Francs. Délibérations du Conseil général du 27 octobre 1874-28 août 1878. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1874-1878
      • N 577 - Emprunt de 100 000 Francs. Délibération du Conseil général du 21 août 1875. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1875
      • N 578 - Emprunt de 100 000 Francs. Délibération du Conseil général du 26 août 1876. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1876
      • N 579 - Emprunt de 200 000 Francs. Délibération du Conseil général du 11 avril 1877 et du 24 août 1878 1877-1878
      • N 580 - Emprunt de 97 8000 Francs. Délibération du Conseil général du 31 août 1896. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1896
      • N 581 - Emprunt de 102 450 Francs. Délibération du Conseil général du 19 août 1897. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1897
      • N 582 - Emprunt de 82 250 Francs. Délibération du Conseil général du 30 août 1898. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1898
      • N 583 - Emprunt de 146 000 Francs. Décret du 3 décembre 1898. Sous-préfecture et tribunal de Commerce, Lorient. 1898
      • N 584 - Emprunt de 7 232 000 Francs. Décret du 29 juin 1899. Chemin de Fer d'intérêt local. 1899
      • N 585 - Emprunt de 102 500 Francs. Délibération du Conseil général du 26 août 1899. Chemins vicinaux. 1899
      • N 586 - Emprunt de 11 730 Francs. Délibération du Conseil général du 25 avril 1900. Chemin de grande communication n°20. 1900
      • N 587 - Emprunt de 90 728 Francs. Délibération du Conseil général du 24 août 1900. Travaux chemins vicinaux. 1900
      • N 588 - Emprunt de 93 515 Francs. Délibération du Conseil général du 23 août 1901. Travaux chemins vicinaux. 1901
      • N 589 - Emprunt de 86 754 Francs. Délibération du Conseil général 22 août 1902. Travaux chemins vicinaux. 1902
      • N 590 - Emprunt de 73 691 Francs. Délibération du Conseil général du 21 août 1903. Travaux chemins vicinaux. 1903
      • N 591 - Emprunt de 180 000 Francs. Délibération du Conseil général du 26 août 1904. Chemin de fer d'intérêt local. 1904
      • N 592 - Emprunt de 80 988 Francs. Délibération du Conseil général du 26 août 1904. Chemins vicinaux. 1904
      • N 593 - Emprunt de 150 000 Francs. Délibérations du Conseil général du 3 mai 1905. Chemin de Fer d'intérêt local. 1905
      • N 594 - Emprunt de 108 759 Francs. Délibération du Conseil général du 25 août 1905. Chemins vicinaux. 1905
      • N 595 - Emprunt de 120 000 Francs. Décret du 18 janvier 1908. Chemin de fer d'intérêt local et tramway de La Roche-Bernard. 1908
      • N 596 - Emprunt de 250 000 Francs. Délibération du Conseil général du 31 juillet 1908. Asile d'aliénés de Lesvellec. 1908
      • N 597 - Emprunt de 1 046 862 Francs. Décret du 29 décembre 1908. Tramway d'Ille-et-Vilaine Plélan-Redon. 1908
      • N 598 - Emprunt de 72 668 Francs. Délibération du Conseil général du 1 er octobre 1909. Chemins vicinaux. 1909
      • N 599 - Emprunt de 79 368 Francs. Délibération du Conseil général du 20 août 1909. Chemins vicinaux. 1909
      • N 600 - Emprunt de 7502 Francs. Délibération du Conseil général du 11 mai 1910. Chemins vicinaux 1910
      • N 601 - Emprunt de 544 000 Francs. Décret du 27 mai 1911. Tramway départemental Lorient-Guidel. 1911
      • N 602 - Emprunt de 3 887 000 Francs. Décret du 12 juin 1911. Chemin de fer d'intérêt local. 1911
      • N 603 - Emprunt national 5%. Loi du 19 mars 1920. Emprunt dit " de la paix" 1920
      • N 604 - Emprunt de 400 000 Francs. Délibération du Conseil général du 6 mai 1920. Construction dépôt des Archives départementales. 1920
      • N 605 - Emprunt de 432 214 Francs. Délibération du Conseil général du 31 mai 1920. Service vicinal. 1920
      • N 606 - Emprunt national 6%. Loi du 8 novembre 1920. 1920
      • N 607 - Emprunt de 1 777 270 Francs. 44. Délibération du Conseil général du 17 mars 1921. Chemins de fer d'intérêt local Port-Louis, Baud, Ploërmel, Le Trinité-sur-Mer, Porhouët. 1921
      • N 608 - Emprunt de 2 089 650 Francs. Délibération du Conseil général du 10 novembre 1921. Chemins de fer d'intérêt local La Trinité-sur-Mer, Étel. 1921
      • N 609 - Emprunt de crédit national arrêté le 12 janvier 1922. 1922
      • N 610 - Emprunt de 326 210 Francs. Délibération du Conseil général du 28 juin 1923. Acquisition et construction de casernes de gendarmerie. 1923
      • N 611 - Construction du réseau téléphonique. Emprunt de 260 835 Francs, délibération du Conseil général du 12 mai 1902. Emprunt de 266 525 Francs, délibération du Conseil général avril 1910. Emprunts de 40 393, 50 Francs et de 167 451 Francs, délibération du 31 juillet 1911. Emprunt de 511 863 Francs, délibération du 21 octobre 1913. Emprunt de 263 168, 50 Francs. Délibération du conseil général de juin 1914. Emprunt de 116 245 Francs, délibération du 1er juin 1922. Emprunt de 1 335 615 Francs (1923). 1902-1923
      • N 612 - Emprunt national. 1924
      • N 613 - Emprunt de 550 000 Francs. Délibération du conseil général du 28 mai 1924. Chemins ruraux. 1924
      • N 614 - Emprunt de 350 000 Francs. Délibération du Conseil général du 28 mai 1924. Distribution énergie électrique. 1924
      • N 615 - Emprunt de 2 000 000 Francs. Délibération du Conseil général du 28 mai 1924. Usine hydro-électrique du Haut-Blavet. 1924
      • N 616 - Emprunt de 1 746 000 Francs. Délibération du Conseil général du 19 mai 1925. Distribution énergie électrique. 1925
      • N 617 - Emprunt national 4%. 1925
      • N 618 - Emprunt national 4%. Contributions volontaires pour relèvement du Franc. 1926
      • N 619 - Emprunt de 1 000 000 Francs. Délibération du Conseil général du 22 janvier 1927. Usine hydro-électrique du Haut-Blavet. 1927
      • N 620 - Emprunt de 1 575 000 Francs. Délibération du Conseil général du 26 janvier 1928. Usine hydro-électrique du Haut-Blavet. 1928
      • N 621 - Emprunt d'État. Affaires diverses. 1925-1930
      • N 622 - Emprunt de 2 350 000 Francs. Délibération du Conseil général du 10 mai 1930. Chemins de fer d'intérêt local. Automotrices. 1930
      • N 623 - Emprunt de 272 000 Francs. Délibération du Conseil général du 30 octobre 1931. Chemin vicinal G-C n°6. 1931
      • N 624 - Emprunt de 3 000 000 Francs. Délibération du Conseil général du 25 février 1932. Réfection chemins vicinaux. 1932
      • N 625 - Emprunt de 1 468 000 Francs. Délibération du Conseil général du 25 février 1932. Asile aliénés de Lesvellec, constructions de pavillons. 1932
      • N 626 - Emprunt de 150 000 Francs. Délibération du Conseil général du 18 décembre 1933. Hôpital-Hospice de Le Palais, travaux. 1933
      • N 627 - Emprunt de 240 000 Francs. Délibération du Conseil général du 18 décembre 1933. Acquisition immeuble de Port-Louis, caserne de gendarmerie. 1933
      • N 628 - Emprunts (amortissement de créance) 10 décembre 1934. Compagnie du C.M. 1934
      • N 629 - Emprunt de 300 000 Francs. Délibération du Conseil général du 22 février 1935. Lutte contre la tuberculose. 1935
      • N 630 - Emprunt de 1 480 000 Francs. Délibération du Conseil général du 30 août 1935. Réfection chemins vicinaux. 1935
      • N 631 - Emprunt de 4 250 000 Francs. Délibération du Conseil général du 14 novembre 1935. Téléphone automatique rural. 1935
      • N 632 - Emprunt de 1 388 450 Francs. Délibération du Conseil général du 1er juillet 1936. Travaux chemins vicinaux. 1936
      • N 633 - Emprunt de 300 000 Francs. Délibération du Conseil général du 18 novembre 1936. Caserne de gendarmerie de Pontivy. 1936
      • N 634 - Emprunt de 793 000 Francs. Délibération du Conseil général du 30 novembre 1937. Travaux chemins vicinaux. 1937
      • N 843 - Défense nationale. 1937
      • N 635 - Emprunt de 850 000 Francs. Délibération du Conseil général du 3 novembre 1938. Travaux chemins vicinaux. 1938
      • N 636 - Emprunt de 4 550 000 Francs. Délibération du Conseil général du 1er juillet 1939. Travaux chemins vicinaux. 1939
      • N 637 - Emprunt de 700 000 Francs. Délibération du Conseil général du 13 janvier 1940.Travaux chemins vicinaux. 1940
  • Caisse départementale de retraite 1822-1944

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